La contrefaçon devient un secteur prolifique avec l’avènement du e-commerce. Le secteur est même considéré comme un fléau en France où l’industrie du luxe occupe une place importante dans l’économie. Cependant, le marché de la contrefaçon ne se limite plus aux produits de luxe. D’autres secteurs à l’instar de celui de l’alimentaire sont concernés. Croyant avoir fait une bonne affaire, votre achat se transforme en cauchemar à cause d’un produit contrefait. Que faire dans cette situation ? Que risque l’acheteur en achetant un produit contrefaçon ? Existe-t-il un recours juridique ? Les réponses à vos questions dans l’article.
La contrefaçon : de quoi s’agit-il exactement ?
La vente en ligne fait désormais partie intégrante des habitudes des consommateurs. En 2018, la vente en ligne représente 2 800 milliards de dollars selon les chiffres de Statista. Pour les marques, ce nouveau canal de distribution représente une opportunité. Cependant, elles ne sont pas les seules à profiter de l’essor de l’achat en ligne. Les contrefacteurs se multiplient sur internet.
Face à ce phénomène, le combat contre la contrefaçon devient une affaire d’État. Les autorités compétentes ainsi que les consommateurs combinent leurs efforts pour trouver ces fraudeurs. Par conséquent, la contrefaçon possède désormais un cadre juridique selon les articles L335-2 et les suivants concernant la propriété intellectuelle.
La contrefaçon en ligne se définit comme une imitation, une reproduction ou encore une utilisation d’un brevet, d’une marque ou encore d’une œuvre sans l’autorisation des propriétaires du droit de propriété intellectuelle.
La contrefaçon se présente souvent sous la forme d’un logo ou d’une marque copiée sur un produit connu. À titre d’exemple, vous achetez un sac d’une marque de luxe connue. Vous n’avez pas de raisons de croire qu’il s’agit d’un faux. Pourtant, vous êtes bien victime d’une contrefaçon.
Internet : le terrain de la contrefaçon
Le marché de la contrefaçon impacte négativement l’économie nationale en général ainsi que les marques. Pour ces dernières, cela entraîne une perte de revenus. Les consommateurs n’ont plus confiance en leur produit. De leur côté, les consommateurs se sentent lésés d’avoir acheté des produits contrefaits.
Une enquête menée auprès des consommateurs révèle que 84% d’entre eux n’achètent jamais de la contrefaçon de manière intentionnelle. Un autre chiffre démontre pourtant que près de la moitié d’entre eux ont déjà acheté un produit contrefaçon à leur insu. Et pour cause, les contrefacteurs excellent dans l’imitation des produits des autres marques.
Internet représente une opportunité immense pour les contrefacteurs. En effet, les consommateurs optent de plus en plus pour ce canal de distribution en raison de sa praticité. Face à la recrudescence de ces contrefacteurs, les consommateurs deviennent de plus en plus méfiants. 88% d’entre eux estiment que les marques ne font pas assez pour les préserver des contrefaçons.
Les produits contrefaçons : que faire en cas d’achat involontaire ?
Le business de la contrefaçon se porte bien depuis l’avènement de la vente en ligne. La contrefaçon ne se cantonne plus au secteur du luxe, elle touche désormais le secteur de l’alimentation, les cigarettes, les cosmétiques, les accessoires, les vêtements, etc.
Il est difficile d’imaginer la limite des contrevenants. Si vous manquez de vigilance, vous achetez des produits engageant votre responsabilité légale. Mais que faire si tel est déjà le cas ? Comment faire pour se retourner contre le vendeur ?
À noter qu’en tant qu’acheteur, vous risquez des sanctions pour votre achat de produit contrefaçon. Cependant, vous pouvez engager un recours contre le vendeur. Selon l’article L. 221-18 du Code de la consommation, vous pouvez demander remboursement auprès du vendeur en exerçant votre droit de rétractation.
Vous n’avez pas obtenu gain de cause pour la demande de remboursement, il est possible d’engager une procédure simplifiée en cas de litige auprès d’associations de consommateurs. Ce type d’association procède souvent à une résolution à l’amiable. En cas d’échec de ce recours, l’association vous accompagne dans la procédure judiciaire.
Enfin, vous avez également la possibilité de porter directement plainte auprès de la gendarmerie ou de la police. Une autre institution peut aussi vous aider. Il s’agit des services de répression des fraudes ou DGCCRF.
Dans le cas d’un achat en ligne, vous pouvez adresser une lettre ou un courrier à l’Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l’Information et de la Communication.
Comment reconnaître un produit contrefaçon sur internet ?
L’acheteur s’expose à une confiscation de son bien ou pire, à une poursuite pénale en cas d’achat de contrefaçon. Il est donc important de prendre les précautions nécessaires pour éviter ce genre de situation. Plusieurs indices permettent d’identifier un produit contrefait.
D’abord, le prix représente le premier indice. On pense souvent faire de bonnes affaires avec des prix attractifs. Pourtant, un prix trop bas démontre la fausseté d’un produit. Par ailleurs, il est important de se méfier des sites de vente inhabituels. Si vous désirez acheter un produit chez une marque, il est préférable d’acheter directement sur son site. Par ailleurs, vous devez vous méfier de l’absence d’emballage, de facture ou encore d’étiquette.
Que risque l’acheteur en cas d’achat de produits contrefaçons ?
Est-il possible de conserver un objet de contrefaçon ? En conservant votre achat, vous encourez des sanctions pénales et la confiscation. En effet, l’acheteur risque une amende de 300 000 euros et une peine allant jusqu’à 3 ans de prison. Si la marque porte plainte, vous pouvez également payer des dommages et intérêts. Selon la loi, lorsque vous êtes conscient d’avoir acheté un produit contrefait, cela vous rend complice du vendeur. De son côté, le vendeur risque une peine de cinq ans ainsi qu’une amende de 375 000 euros.
